Petit récapitulatifs des appels à propositions Européens qui peuvent financer des projets éco-innovants sur la période 2007 - 2013

 

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En rouge : appels actuels ou prochainement disponibles

Programme
Appel
Budget
M€
Date de publication
Date de clôture
Projets présentés
Projets retenus
Projets français retenus

LIFE+ est l'instrument financier pour la politique européenne en matière d'environnement. Pour la période 2007-2013, il est organisé autour de 3 volets : Nature et biodiversité, Politique et gouvernance et Information et communication.
Fiche synthétique

1 appel pour les 3 volets

2007

187

04/10/07

30/11/07

700
143
8
2008
221
15/07/08
21/11/08
le 7e Programme cadre pour la recherche et le développement est l'instrument financier pour la politique européenne en matière de la recherche. Pour la période 2007-2013, il est organisé en 5 Programmes spécifiques : Coopération (qui comprend les volets environnement et énergie, entre autres) Idées, Personnes, Capacités et les actions scientifiques et techniques directes non nucléaires menées par le CCR...
Fiche synthétique
Envt
2007
200
01/02/07
02/05/07
632
72
10 coord. et 82 part.
2008
210
30/11/07
25/02/08
425
64
4 coordinations
2009
193,5
03/09/08
08/01/09
     
NMP-ENV-2009
10
19/11/08
31/03/09
Énergie (DG TREN)
2007
128
22/12/06
28/06/07
231 pour 2137 part.
26
119 part.
2008
147
29/04/08
08/10/08
     
2009-2
100
03/09/08
29/04/09
Énergie (DG RTD)
2007
144,3
22/12/2006
03/05/07
328
44
2008
26,3
30/11/07
26/02/08
     
2009-1
83
03/09/08
25/11/08
2009-3
5,5
03/09/08
25/11/08
     

ICT-ENERGY-
2009-1

20
19/11/08
31/03/09
ERA-NET
2008
29,3
30/11/07
12/08/08
Science dans la société
2007-1
21,8
22/12/06
23/05/07
2008-1
25,08
30/11/07
18/03/08
182, dont 169 éligibles
28
26 part. dt 3 coord.
2008-2
Annulé
/
/
/
/
/
2008-3
4,78
21/04/08
24/07/08
2009-1
31,79
fin juillet 08
13/01/09
Le programme cadre Compétitivité et innovation est un nouveau programme, en partie issu d'instruments financiers existants, qui a pour objectif d'encourager la compétitivité et l'innovation afin de renforcer la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne. Pour la période 2007-2013, il se compose de 3 sous-programmes : programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE), Technologies de l'information et de la communication (TIC) et Energie Intelligente - Europe (EIE).
Fiche synthétique
1er
28
21/04/08
11/09/08
134
1er
65,5
25/05/07
23/10/07
2e
44,5*
29/04/08
09/09/08
  
  * 14,5 M€ de cet appel sont consacrés aux TIC pour l'efficacité énergétique
1er
52
19/04/07
28/09/07
439

56 + 14 agences

2e
45
13/03/08
26/06/08
340
Fonds struct.

Les fonds structurels servent à la mise en oeuvre de la politique européenne régionale de cohésion. Pour la période 2007-2013, cette politique s'articule autour de 3 objectifs opérationnels : Convergence, Compétitivité régionale et emploi et Coopération territoriale européenne.
Fiche synthétique
Les deux premiers objectifs sont gérés au niveau national, il faut contacter le SGAR de sa région. La coopération territoriale se décline en trois volets : transfrontalière (A), transnationale (B) et interrégionale (C). Pour les volets A et B, consulter directement les sites dédiés.

Document récapitulatif des site internet et des programmes opérationnels pour les interreg concernant la France .

Interreg IVC
1er
321
21/09/2007
15/01/2008
492
41
2e
27/10/2008
30/01/2009
Programme
N° d'appel
Budget
M€
Date de publication
Date de clôture
Projets présentés
Projets retenus
Projets français retenus

 

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