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Communications de l'Union Européenne

à retrouver sur le site EUR-lex

JUILLET 2008

> COM(2008)432 du 8 juillet 2008 : Mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant.

> COM(2008)435 du 8 juillet 2008 : Stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes.

> COM(2008)409 du 2 juillet 2008 : Bilan de la mise en oeuvre de la politique européenne de l’environnement en 2007 et document d’accompagnement SEC(2008)2150 dans lequel figure un bilan par pays de l’Union européenne.

JUIN 2008

> COM(2008)394 du 25 juin 2008 : « Think Small First » : Priorité aux PME – Un « Small Business Act » pour l’Europe.

MAI 2008

> COM(2008)323 du 27 mai 2008 : Initiative européenne en matière de transparence : cadre régissant les relations avec les représentants d’intérêts (Lobbyistes) - registre et code de conduite.

> COM(2008)304 du 21 mai 2008 : Tableau de bord des aides d’Etat – Mise à jour du printemps 2008.

> COM(2008)301 du 14 mai 2008 (et annexes) : Sur les résultats des négociations concernant les stratégies et les programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013. En fait, cette Communication dresse un bilan des priorités et des engagements financiers inscrits dans les différents programmes opérationnels des volets Convergence, Compétitivité et Coopération du FEDER (Fonds européen de développement régional) pour la période 2007-2013.

> COM(2008)241 du 13 mai 2008 : Relever le défi de l’efficacité énergétique par les technologies de l’information et de la communication.

AVRIL 2008

> COM(2008)177 du 9 avril 2008 : l’Union européenne partenaire global pour le développement – Accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

FÉVRIER 2008

> COM(2008)113 du 27 février 2008 : Communication sur une filière bois innovatrice et durable dans l’Union européenne : contribution à la stratégie de l’UE pour la croissance et l’emploi.

> COM(2008)72 du 13 février 2008 : Stratégie politique annuelle pour 2009

> COM(2008)46 du 1er février 2008 : Vers un système de partage d’informations sur l’environnement (SEIS).

JANVIER 2008

> COM(2008)52 du 29 janvier 2008 : concerne l’adoption d’une proposition de règlement établissant l’Institut européen d’innovation et de technologie.

> Le 23 janvier 2008, plusieurs Communications dites « paquet législatif » pour la mise en œuvre de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

1. COM(2008)11 : relative à la première évaluation des plans nationaux d’action pour l’efficacité énergétique (plans exigés par la Directive 2006/32)
2. COM(2008)13 : « Promouvoir une démonstration à brève échéance de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles
3. COM(2008)30 : « Deux fois 20 pour 2020 – Saisir la chance qu’offre le changement climatique »
4. COM(2008)16, 17, 18 et 19 : Propositions de directives et Décisions concernant l’amélioration et l’extension du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, l’effort à fournir par les Etats-membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements communautaires en matière de réduction pour 2020, le stockage géologique du dioxyde de carbone, la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

> COM(2008)6 du 22 janvier 2008 : Rapport sur la mise en œuvre de l’action Forest Focus concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté.

DÉCEMBRE 2007

> COM(2007)860 du 21 décembre 2007 : Marchés porteurs : une initiative pour l’Europe.

> COM (2007)817 du 19 décembre 2007 : proposition de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

> COM(2007)843 et 844 du 18 décembre 2007 : Amélioration de la politique en matière d’émissions industrielles et proposition de directive relative aux émissions industrielles (Directive IPPC ou prévention et réduction intégrées de la pollution).

> COM(2007)799 du 14 décembre 2007 : Achats publics avant commercialisation : promouvoir l’innovation pour assurer des services durables et de qualité en Europe.

> COM (2007)798 du 11 décembre 2007 : Les Etats membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013.

> COM(2007)804 du 11 décembre 2007 : Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 sous-titré dans la version anglaise (COM(2007)803) : «  Keeping up the pace of change » que l’on pourrait traduire par « Maintenir le rythme du changement ».

> COM(2007)721 du 10 décembre 2007 : L’économie de l’Union européenne : Bilan de 2007 – Repousser la frontière de la productivité en Europe.

NOVEMBRE 2007

> COM(2007)723 du 22 novembre 2007 : Un plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET ou SET-Plan) sous titré « Pour un avenir moins pollué par le carbone

OCTOBRE 2007

> COM(2007)666 du 31 octobre 2007 : Communication « Renforcer la croissance de la productivité : les principaux messages du rapport 2007 sur la compétitivité européenne ».

> COM(2007)640 du 23 octobre 2007 : Programme législatif et de travail de la Commission européenne pour l’année 2008.
Les priorités de la Commission européenne pour 2008 s’articulent autour des thématiques suivantes : Croissance et emploi, Europe soutenable, approche intégrée de la politique de migrations, mettre le citoyen en priorité, l’Europe-partenaire mondial.
En matière d’environnement et d’énergie, on trouve les initiatives suivantes :

1. livre blanc sur l’adaptation au changement climatique
2. Directive sur la performance énergétique sur les bâtiments et Paquet Energie
3. Communication sur les espèces invasives
4. Communication sur la réduction de la déforestation
5. Communication sur le développement durable de l’aquaculture
6. Nouveaux règlements EMAS et eco-label,..

> COM(2007)642 du 22 octobre 2007 : Rapport de situation sur la stratégie de développement durable de l’Union européenne.

> COM(2007)606 du 18 octobre 2007 : Communication sur le caractère durable du transport de marchandises.

> COM(2007)616 du 18 octobre 2007 : Politique portuaire européenne.

> COM(2007)600 du 11 octobre 2007 : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

> COM(2007)571 du 9 octobre 2007 : Création de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène.

> COM(2007)379 du 8 octobre 2007 : Communication « Pour des PME propres et compétitives (small, clean, competitive) – Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l’environnement ».

> COM(2007)592 du 4 octobre 2007 : Le rôle capital des petites et moyennes entreprises dans la stimulation de la croissance et l’emploi. Une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME.

> COM(2007)581 du 3 octobre 2007 : L’intérêt européen : Réussir la mondialisation – Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’Etat ou de gouvernement

> COM(2007)568 du 3 octobre 2007 : Communiquer sur l’Europe en partenariat

SEPTEMBRE 2007

> COM(2007)541 du 17 septembre 2007 : Communication « Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier rapport sur l’initiative « Véhicule intelligent ».

> COM(2007)540 du 18 septembre 2007 : Communication intitulée « Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique ».

AOUT 2007

> COM(2007)474 du 16 août 2007 : Communication « Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l’innovation – une contribution au renforcement de la croissance et à l’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi ».

> COM(2007)470 du 14 août 2007 : Proposition de décision concernant la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.

JUILLET 2007

> COM(2007)414 du 18 juillet 2007 : « Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne ».

> COM(2007)398 du 17 juillet 2007 : 24ème rapport annuel de la Commission européenne sur le contrôle de l’application du droit communautaire. Un chapitre est consacré au domaine de l’environnement ; il mentionne qu’environ un cinquième du total des dossiers soumis à l’investigation de la Commission pour non-respect du droit communautaire relève de ce domaine soit pour transposition insuffisante soit pour infractions. Sont plus particulièrement visés les aspects de protection de la nature, puis les déchets, l’eau, les analyses d’impact, l’air.

> COM(2007)399 du 11 juillet 2007 : Livre vert sur la menace biologique.

> COM(2007)412 du 10 juillet 2007 : Réformer l’Europe pour le 21ème siècle. Cette communication très politique permet à la Commission de fixer son propre cadre pour  la Conférence intergouvernementale décidée par le Conseil européen de juin 2007 qui devra reprendre la tâche de modification des Traités européens stoppée après l’échec de la Constitution.

> COM(2007)386 du 5 juillet 2007 : Vers une charte européenne des droits des consommateurs d’énergie. Cette charte s’articule autour de 4 objectifs :

1. établir des régimes d’aides pour permettre aux citoyens les plus vulnérables de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie : droit à la connexion, mesures sociales
2. améliorer le niveau d’information pour aider à choisir entre les fournisseurs et entre les possibilités d’approvisionnement : contrats, prix, tarifs
3. réduire les formalités lorsqu’un clients veut changer de fournisseur : libre choix du fournisseur
4. protéger des pratiques de ventes déloyales : information, plaintes, représentation

Il n’est cependant pas envisagé que cette charte  soit un document légal ! Cela précise les limites des bonnes intentions...

> COM(2007)374 du 4 juillet 2007 : Examen à mi-parcours de la politique industrielle – Contribution à la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’Union européenne.

JUIN 2007

> COM(2007)354 du 29 juin 2007 : Livre vert concernant l’adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d’action de l’Union européenne.

> COM(2007)314 du 11 juin 2007 : Evaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010.

MAI 2007

> COM(2007)273 du 30 mai 2007 : Quatrième rapport sur la cohésion économique et social.

> COM(2007)269 du 22 mai 2007 : Livre vert sur l’amélioration des pratiques de démantèlement des navires.

> COM(2007)262 du 21 mai 2007 : Coopération de la Commission avec le processus « Un environnement pour l’Europe » après la conférence ministérielle de Belgrade en 2007.

> COM(2007)162 du 2 mai 2007 : Rapport concernant le plan d’action en faveur des écotechnologies (bilan 2005-2006)

AVRIL 2007

> COM(2007)225 du 30 avril 2007 : Examen à mi-parcours du 6e programme d’action communautaire pour l’environnement

> COM(2007)175 du 10 avril 2007 : Examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie.

> COM(2007)158 du 4 avril 2007 : De Monterrey (conférence tenue en 2002 sur le financement du développement) au Consensus européen pour le développement : respecter nos engagements.

MARS 2007

> COM(2007) 182 du 4 avril 2007 : Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l’Europe : vers l’innovation ouverte – Mise en œuvre de l’agenda de Lisbonne.

> COM(2007) 161 du 4 avril 2007 : Livre vert « L’Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives ».

> COM(2007) 140 du 28 mars 2007 : Livre vert sur les instruments fondés sur le marché (market-based instruments) utilisés à des fins de politique environnementale et d’énergie. Cette communication est accompagnée d’un document de travail (Commission staff working document) référencé SEC(2007)388.

> COM(2007) 135 du 21 mars 2007 : Réseaux transeuropéens : Vers une approche intégrée. Cette communication traite des questions relatives aux grands réseaux européens de télécommunication (GALILEO par exemple), d’énergie et de transport.

> COM(2007) 128 du 22 mars 2007 : Vers une gestion durable de l’eau dans l’Union européenne – Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) 2000/60. Cette communication résume le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la DCE.
« Pire que prévu », « résultats médiocres », « gestion non durable de l’eau », « des lacunes importantes », « quelques occasions manquées »… sont quelques-uns des constats - on l’aura compris peu encourageants – de ce bilan sévère pour les Etats membres. Dans un chapitre optimiste intitulé « il reste du temps pour agir jusqu’en 2009 », les recommandations suivantes sont faites aux EM :

1. Remédier aux carences constatées,
2. Intégrer la gestion durable de l’eau dans les autres politiques,
3. Tirer le meilleur parti de la participation du public.

La Commission, pour sa part, mettra en œuvre les actions suivantes :

1. Renouveler le partenariat avec les Etats membres
2. Garantir l’intégration dans les autres politiques de l’UE
3. Promouvoir l’utilisation des instruments économiques
4. Lutter contre le changement climatique dans le cadre de la gestion de l’eau
5. Mettre en place un ambitieux système d’information sur l’eau pour l’Europe (WISE – water information system for Europe) : plus d’infos sur : http://water.europa.eu/

> COM(2007) 127 du 21 mars 2007 : Suivi du livre vert « Initiative européenne en matière de transparence ». Cette communication traite de la question des activités des représentants d’intérêts plus souvent dénommés lobbyistes et de l’obligation de divulgation des informations sur les bénéficiaires de fonds communautaires.

FÉVRIER 2007

> COM(2007) 65 du 21 février 2007 : Stratégie politique annuelle pour 2008.

> COM(2007) 51 du 9 février 2007 : Proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

> COM(2007) 19 du 7 février 2007 : Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers. Cette communication fixe à 120 g de CO2/km, la limite d’émission des véhicules à l’horizon de 2012.

JANVIER 2007

> COM(2007) 23 du 24 janvier 2007 programme d’action pour réduire les charges administratives (pesant sur les entreprises) dans l’Union européenne. L’objectif affiché est de réduire de 25% les « administrative burdens » pour la mise en place d’un « meilleur cadre réglementaire pour les milieux d’affaires »

> COM(2007) 1 du 10 janvier 2007 : Une politique de l’énergie pour l’Europe.

> COM(2007) 2 du 10 janvier 2007 : Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius – Route à suivre à l’horizon 2020 et au-delà.

> COM(2006) 849 du 10 janvier 2007 : rapport sur les progrès vers la réalisation des objectifs en matière de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

> COM(2006) 848 du 10 janvier 2007 : Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables. Les sources d’énergie renouvelables au 21° siècle : construire un avenir plus durable.

> COM(2006) 847 du 10 janvier 2007 : Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.

> COM(2006) 845 du 10 janvier 2007 : Rapport sur les progrès accomplis en matière d’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables  dans l’Union européenne.

> COM(2006) 843 du 10 janvier 2007 : Production durable d’électricité à partir des combustibles fossiles – Vers des émissions proches de zéro à partir du charbon après 2020.

DÉCEMBRE 2006

> COM(2006) 761 du 11 décembre 2006 Tableau de bord des aides d’Etat mis à jour à l’automne 2006.

NOVEMBRE 2006

> COM(2006) 728 du 22 novembre 2006 intitulée « Vers une utilisation plus efficace des incitations discales en faveur de la recherche et du développement ».

> COM52006) 697 du 14 novembre 2006 concernant les réformes économiques et la compétitivité : les principaux messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne.

> COM(2006) 676 du 13 novembre concernant la création d’un marché mondial du carbone.

> COM(2006) 675 et SEC(2006) 1432 du 8 novembre 2006 Communication de la Commission : « Les régions, actrices du changement économique ».

> COM(2006) 664 du 7 novembre 2006 concernant une proposition de Directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.

OCTOBRE 2006

> COM(2006) 592 du 17 octobre 2006 : Revue de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) et options pour l’avenir.

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