Innovation et éco-technologies au niveau national

Les politiques en matière de recherche et d’innovation françaises sont élaborées et mises en oeuvre par le ministère de l’Économie, de l'industrie et de l’Emploi, le ministère des PME et le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Certaines actions sont mises en oeuvre via des agences nationales comme OSEO, l’Agence nationale de la recherche - ANR, anciennement l’Agence de l’innovation industrielle - AII qui a été intégrée à OSEO depuis janvier 2008 ou l’ADEME.

En matière d’éco-technologies, deux ministères interviennent principalement:
• Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l'aménagement durables (MEEDDAT) et, plus particulièrement, la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E), pour la mise en oeuvre nationale du plan d’action ETAP.
• Le ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l’Emploi au travers de la Direction générale des entreprises (DGE).

Des appels à propositions ciblés sont régulièrement lancés par le MEEDDAT ou par l’un ou l’autre des organismes sous la tutelle du MEEDDAT ; en particulier l’ADEME.

Des soutiens financiers importants sont également apportés par les différentes Agences de l’eau couvrant le territoire national.

Il existe, par ailleurs, de nombreux processus et instruments de soutien publics en faveur de la recherche et l’innovation et dans lesquels les éco-technologies peuvent trouver une place :
• l’action de la DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) – ex DATAR – avec les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence ;
• le programme PRECODD de l’ANR ;
• l'aide au projet d'innovation stratégique industrielle - programme ISI (300 M€ pour 2008) d'OSEO;
• plus généralement, les différentes actions du groupe OSEO ;
• les programmes Compétitivité et performance, Nouveaux marchés ou Gazelles du Plan Croissance PME.

Sur la partie export, les éco-entreprises peuvent bénéficier du système d’appui au développement international des entreprises :
• Le PEXE (Plan export des éco-entreprises) pour favoriser une démarche concertée des entreprises dans le domaine des éco-technologies.
• Le programme Cap Export d’UBIFRANCE (ex Agence française pour le développement international des entreprises du ministère du Commerce extérieur) et les fonds PASE (Plan d’actions sectorielles export).