Journal Officiel de l'Union Européenne

A retrouver sur le site EUR-lex

JUILLET 2008

> JO C178 du 15 juillet 2008 : Appel de propositions LIFE+ pour 2008

JUIN 2008

> JO L153 du 12 juin 2008 : Règlement portant création de l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène ».

> JO L152 du 11 juin 2008 : Directive (2008/50) concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

MAI 2008

> JO C112 du 7 mai 2008 : Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’une liste d’experts externes chargés des activités d’évaluation en connexion avec les programmes suivants ; Energie intelligente – Europe, Eco-innovation, Marco-Polo.
Plus d’infos sur le site de l’agence exécutive compétitivité et innovation (EACI) :
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/evaluation/index_en.htm  

AVRIL 2008

> JO L116 du 30 avril 2008 : Recommandation de la Commission européenne concernant un code de bonne conduite pour la recherche responsable en nanosciences et nano-technologies.

> JO C108 du 29 avril 2008 : Appel à propositions du volet Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) du programme compétitivité et innovation. Cet appel affiche trois priorités dont les TIC pour l’efficacité énergétique et le développement durable des villes. Cette priorité disposera de 37% de l’enveloppe de 39 M€ consacrée à cet appel. Date limite le 9 septembre 2008. Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/ict_psp

> JO C108 du 29 avril 2008 ; Appel à propositions dans le cadre du 7ème Programme cadre de recherche et développement Volet Energie du programme Coopération. Cet appel  auquel est associé la DG TREN (Transport-Energie) est plus orienté vers les actions de démonstration et les projets intégrés. Il inclut notamment le volet CONCERTO (énergie et aménagements urbains avec un budget de 40 M€). Il bénéficie d’un budget global de 147 M€. Les propositions doivent être déposées avant le 8 octobre 2008.
Plus d’infos sur http://cordis.europa.eu/fp7/calls/ et sur www.eurosfaire.prd.fr/7pc/energy/

> JO C100 du 22 avril 2008 : Appel à propositions dans le domaine de l’éco-innovation le cadre du programme compétitivité et innovation ; projets pilotes et de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation. Clôture de l’appel : le 11 septembre 2008. 

> JO C100 du 22 avril 2008 : Appel à propositions au titre du volet « La science dans la société » du 7e PCRD. Plus d’infos sur http://cordis.europa.eu/fp7/sis/

> JO C96 du 17 avril 2008 : Appel ouvert au programme COST : Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.

> JO L97 du 9 avril 2008 : Règlement portant création de l’institut européen d’innovation et de technologie.

MARS 2008

> JO C68 du 13 mars 2008 : Appel à propositions dans le cadre du programme « Energie intelligente – Europe ». Date limite de dépôt des propositions : 26 juin 2008. Plus d’infos : sur http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm

FÉVRIER 2008

> JO L56 et C56 du 29 février 2008 : Deuxième programme d’action communautaire  dans le domaine de la santé : programme de travail 2008 et appel à candidatures. Parmi les priorités 2008, figurent l’adaptation au changement climatique et répercussions sur la santé humaine et l’application du plan d’actions de l’UE en faveur de l’environnement et de la santé 2004-2010.

> JO L45 du 20 février 2008 : Décision concernant l’aide d’Etat que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de « Investbx ». Il s’agit d’instituer un mécanisme permettant aux PME de la région des West Midlands de lever des capitaux pour combler leur déficit en fonds propres et de fournir des services à ces PME de manière à renforcer leur capacité à lever des capitaux.

> JO L30 du 4 février 2008 : Deux règlements portant établissement « d’entreprises communes » (selon l’article 171 du traité) dénommées :

1. Clean Sky : pour accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres, pour garantir la mise en œuvre cohérente des efforts de recherche ciblés sur les améliorations environnementales et pour créer un système de transport aérien innovant dans le but de limiter les incidences environnementales.
2. ENIAC : plate-forme technologique européenne sur la nano électronique.

JANVIER 2008

>JO C26 du 30 janvier 2008 : Rapport spécial relatif à « l’évaluation des programmes-cadres de recherche et de développement technologique de l’UE : l’approche de la Commission peut-elle être améliorée ? »

>JO L24 du 29 janvier 2008 : Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

> JOUE L13 du 16 janvier 2008 : Décision établissant les modalités d’application du règlement 1367/2006 relatif à la convention d’Aarhus – demandes de réexamen interne d’actes administratifs concernant l’environnement.

> JOUE L9 du 12 janvier 2008 : Décision instituant l’agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme spécifique « Idées » en matière de recherche exploratoire.



DECEMBRE 2007

> JOUE C316 du 28 décembre 2007 : Prolongation de la validité de l’encadrement communautaire des aides d’Etat pour la protection de l’environnement : au plus tard jusqu’au 30 avril 2008.

> JOUE C306 du 17 décembre 2007 : Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

> JOUE C290 du 4 décembre 2007 : Appel à propositions dans le cadre du 7e PCRDT – programme spécifique Technologies de l’information et de la communication.

> JOUE C289 du 1er décembre 2007 : Appel ouvert Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST).

NOVEMBRE 2007

>JOUE C288 du 30 novembre 2007 : Appels à propositions groupés du 7e Programme cadre de recherche et développement (PCRD). Sont en particulier concernés les programmes et volets : Environnement, Energie, Transport, recherche au profit des PME, Régions de la Connaissance, Science dans la société, …
Plus d’infos sur http://cordis.europa.eu/fp7/calls/ et sur www.eurosfaire.fr

> JOUE L301 du 20 novembre 2007 : Décision établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz.

> JOUE C275 du 16 novembre 2007 : Appel à propositions du 7e PCRDT - programme spécifique « Personnel »

> JOUE L288 du 6 novembre 2007 : Directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

OCTOBRE 2007

> JOUE C245 du 19 octobre 2007 : Appel à propositions du 7e PCRD concernant le volet 6 « Soutien au développement cohérent des politiques » du programme Capacités. Cet appel concerne l’action de soutien aux initiatives de coordination partant de la base (bottom up) menée par plusieurs pays et régions. Un budget de 7,5 M€ est attribué à appel. Les propositions doivent être déposées avant le 6 mars prochain.

> JOUE C232 du 4 octobre 2007 : Appel à propositions LIFE+ pour 2007

> JOUE C230 du 2 octobre 2007 : Appel à propositions du programme Capacités volet Coopération internationale (INCO) du 7e PCRD et appel à propositions du programme « Education et formation tout au long de la vie » (Erasmus, Comenius, Gruntvig, Leonardo da Vinci, Jean Monnet et programme transversal). Plus d’infos sur ce deuxième appel à propositions sur http://ec.europa.eu/llp

SEPTEMBRE 2007

> JOUE C227 du 27 septembre 2007 : Appel à propositions : services d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation. Il s’agit de doter certaines régions européennes (celles qui ne l’avaient pas été lors d’un premier AP - les DOM pour la France), en services intégrés d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation dans le cadre d’un réseau unique comme ceux des Euro-info-centres et des Centres régionaux pour l’innovation (CRI) en France.

> JOUE C226 du 26 septembre 2007 : Avis de mise en œuvre du mécanisme de garanties pour les PME au titre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité. Cet avis s’adresse aux intermédiaires financiers des PME auxquels le Fonds européen d’investissement (FEI) fournira des contre-garanties selon 4 approches distinctes :

garanties pour le financement par l’emprunt au moyen de prêts ou de crédit-bail,
garanties pour les portefeuilles de microcrédits accordés à des TPE,
garanties accordées aux intermédiaires financiers pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les PME,
garanties destinées à soutenir les structures de titrisation.

AOUT 2007

> JOUE C202 du 30 août 2007 : Adoption de 6 Documents de référence (BREF) concernant les meilleures technologies disponibles (selon les termes de la Directive 96/61 dite Directive IPPC) dans les secteurs ou productions suivants :

produits chimiques inorganiques en grands volumes (solides et autres)
spécialités chimiques inorganiques
polymères
fabrication des céramiques
traitement de surface par solvants organiques
produits chimiques inorganiques en grands volumes

> JOUE L210 du 10 août 2007 : Règlement établissant les règles d’application des programmes de coopération transfrontalière financés par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).

> JOUE C181 du 3 août 2007 : Appel à propositions du 7e PCRD concernant le programme Coopération et les priorités « Technologies de l’information » et « Sécurité »

> JOUE C180 du 2 août 2007 : Appel à propositions du programme Culture – actions spéciales de coopération culturelle dans les pays tiers (Chine et Inde).

JUILLET 2007

> JOUE C169 du 21 juillet 2007 : Appel ouvert concernant le programme COST (coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique). Ce programme finance la mise en réseau de chercheurs et experts (réunions, conférences, échanges, activités de sensibilisation). Les propositions préliminaires doivent être soumises avant le 30 septembre 2007.

> JOUE L189 du 20 juillet 2007 : Règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.

> JOUE L186 du 18 juillet 2007 : Décision établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, shampooings et après-shampooings.

JUIN 2007

> JOUE C145 du 30 juin 2007 : Résolution relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2013).

> JOUE C135 du 19 juin 2007 : Appel à propositions concernant le 7e PCRD programme Coopération – Thème Santé et Programme Capacités – Partie Infrastructures de recherche

> JOUE C133 du 16 juin 2007 : Appels à propositions au titre des programmes de travail Coopération – Thèmes alimentation, agriculture et pêche et biotechnologies – et Capacités – volet Activités de coopération internationale.

> JOUE C130 du 12 juin 2007 : Appel à propositions du 7e PCRD – programme spécifique Coopération – Technologies de l’information et des communications.

> JOUE L149 du 9 juin 2007 : Règlement concernant l’instrument financier pour l’environnement LIFE+ suivi d’une « Déclaration de la Commission » sur le financement de Natura 2000.

> JOUE L140 du 1er juin 2007 : Décision transformant « l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente » en Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation.

MAI 2007

> JOUE C115 du 25 mai 2007 : Appels à propositions au titre du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l’information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l’innovation et la compétitivité. Derrière cet intitulé se cache la mise en œuvre du volet TIC du programme Compétitivité et Innovation (CIP).
Après le volet Energie Intelligente c‘est le deuxième volet du CIP qui se met ainsi en place. Il restera à enclencher le volet Esprit d’entreprise et innovation dans lequel figure la priorité éco-innovation. Ce démarrage est attendu pour la fin de l’année 2007.

AVRIL 2007

> JOUE C94 du 28 avril 2007 : Lignes directrices concernant les aides d’Etat à finalité régionale en France.

> JOUE L109 du 26 avril 2007 : Décision modificatrice relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne. Ce document précise d’une part les moyens disponibles dans les PTOM à partir du Fonds européen de développement (FED) et les programmes européens dont pourront bénéficier directement ces territoires (PCRD, CIP, Jeunesse, Education tout au long de la vie, Culture, MEDIA,..). Au titre du FED et dans le cadre des programmes opérationnels, un budget de 195 M€ sera alloué aux actions pour le développement social, la protection de l’environnement sur la période 2008-2013.

> JOUE C86 du 20 avril 2007 : Appel à propositions d’actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme « Energie Intelligente – Europe »

> JOUE C80 du 13 avril 2007 : Appel à propositions au titre du 7e PCRD concernant  le programme Capacités et l’action Science dans la Société.

MARS 2007

> JOUE C71 du 28 mars 2007 modifié par le JOUE C74 du 31 mars 2007 : Appel à propositions dans le cadre du programme Marco-Polo. Le nouveau programme Marco-Polo II reprend les actions du Marco-Polo I : transfert modal, actions à effet catalyseur et les actions de mise en commun des connaissances. Il y rajoute les actions visant à éviter du trafic (par route) et les autoroutes de la mer. Un budget de l’ordre de 55 M€ (sur les 400 M€ de budget total du programme) est disponible pour ce premier appel à propositions La date limite de dépôt des propositions tout d'abord fixée au 22 juin 2007 a été repoussée au 6 juillet 2007.
Plus d’infos sur http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/guide_proposers/index_en.htm

> JOUE C70 du 27 mars 2007 : Appels à propositions du programme « Jeunesse en action ». L’un concerne le volet « Jeunesse dans le monde » et les actions de coopération avec les pays autres que les pays voisins de l’Union européenne, l’autre les projets destinés à promouvoir l’innovation et la qualité dans le domaine de la jeunesse.

> JOUE L82 du 23 mars 2007 : Règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement (FED). Ce fonds concerne les pays de la zone ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) et les pays et territoires d’outre-mer et la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou.

> JOUE L77 du 16 mars 2007 : Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2007.

> JOUE C62 du 16 mars 2007 : Appel à propositions du cadre de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de la jeunesse entre l’Union européenne et le Canada.

FÉVRIER 2007

> JOUE C45 du 28 février 2007 : Appel ouvert Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST). COST finance la constitution de réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et à large portée (au moins 5 Etats membres). Le soutien financier est en général de 100 000 euros pour 4 ans. COST privilégie 9 domaines scientifiques et techniques dont la science de la terre et la gestion de l’environnement, l’alimentation et l’agriculture, transports et urbanisation. Plus d’infos sur www.cost.esf.org

> JOUE C45 du 28 février 2007 : Appels à propositions au titre du 7e PCRDT ­ programme spécifique « Personnel » (people en anglais) : bourses intra-européenne, partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités, bourses internationales « sortantes » et « entrantes ».

> JOUE L57 du 24 février 2007 : Décision établissant un Conseil européen de la recherche.

DÉCEMBRE 2006

> JO L412 du 30 décembre 2006 : Décision relative au 7e programme cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

> JO L406 du 30 décembre 2006 : Règlement portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

> JO L405 du 30 décembre 2006 : Règlement établissant un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé. Ce règlement concerne en particulier les relations entre l’UE et les pays suivants : Etats unis, Australie, Japon, Canada, Nouvelle-Zélande, les pays du golfe persique.

> JO L400 du 30 décembre 2006 : Ensembles de Décisions portant sur les différents programmes spécifiques (Coopération, Idées, Personnel, Capacités, Centre commun de recherche,..) du 7e PCRDT.

> JO L396 du 30 décembre 2006 : Réglement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques.

> JO L391 du 30 décembre 2006 : Règlement définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du 7e PCRD et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche.

> JO C323 du 30 décembre 2006 : Encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation.

> JO L379 du 28 décembre 2006 : Règlement concernant l’application des « aides à minimis ». Le plafond d’aides publics pour lequel il est considéré que ces aides « n’affectent pas les échanges entre Etats membres et/ou ne menacent pas de fausser la concurrence est porté à 200 000 euros sur une période de 3 ans. Ce règlement concerne pour l’essentiel les secteurs de la pêche, des productions agricoles et agro-alimentaires.

> JO L378 du 27 décembre 2006 : Règlement établissant un instrument de financement de la coopération au développement. Ce Règlement concerne les relations et les actions de soutien aux projets des pays tiers non concernés par la politique de voisinage ou de préadhésion. Il s’agit principalement des pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique centrale et du sud, des Caraïbes et du Moyen-Orient.

> JO L371 du 27 décembre 2006 : Règlement établissant les modalités d’exécution du Règlement portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion.

> JO C316 du 22 décembre 2006 : Premiers appels à propositions au titre du 7e Programme cadre de recherche et développement (PCRD)
Quasiment tous les volets du 7e PCRD sont concernés dont l’Energie (2 appels) l’Environnement (un) les Transports (5) dans le programme spécifique Coopération, la recherche au profit des PME (3 appels) et les Régions de la connaissance (3 appels) dans le programme spécifique Capacités.
Les programmes de travail détaillés sont disponibles à l’adresse : http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

> JO C313 du 20 décembre 2006 : Appel à propositions concernant le programme « Education et formation tout au long de la vie ».

> JO C306 du 15 décembre 2006 : Appel à propositions : services d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation.

> JO C305 du 14 décembre 2006 : Deux appels adressés l’un aux particuliers, l’autre aux organismes en vue de constituer une base de données d’experts indépendants susceptibles d’aider les services de la Commission pour les tâches liées au 7e PCRDT.
L’acte de candidature est disponible en ligne sur : http://cordis.europa.eu/emmfp7

NOVEMBRE 2006

> JO L328 du 24 novembre 2006 : Règlement établissant le deuxième programme Marco Polo (Marco Polo II) visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises.

> JO L327 du 24 novembre 2006 : Règlement instituant un instrument de stabilité. Ce programme est l’un des 4 instruments de la politique extérieure de l’Union européenne : les trois autres étant l’instrument d’aide de préadhésion, l’instrument européen de voisinage et de partenariat et l’instrument de coopération au développement et de coopération économique. Cf COM(2004)626

> JO L325 du 24 novembre 2006 : Décision établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.

> JO C 285 du 22 novembre 2006 : Programme « L’Europe pour les citoyens (2007-2013) »
Il s’agit d’un préavis d’appel à propositions concernant le programme L’Europe pour les citoyens doté d’un budget total de 215 M€ et qui comporte les 4 volets suivants :

1. Des citoyens actifs pour l’Europe incluant le jumelage des villes,
2. Une société civile active pour l’Europe incluant les projets transnationaux,
3. Tous ensemble pour l’Europe pour les événements, les études et instruments d’information,
4. Mémoire européenne.

> JO L315 du 15 novembre 2006 : Décision établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale – Progress.
Ce programme comporte 5 axes d’intervention :

1. l’emploi
2. la protection et l’intégration sociales
3. les conditions de travail
4. la lutte contre les discrimination et la diversité
5. l’égalité entre hommes et femmes

Il interviendra sous trois formes : les activités d’analyse, les activités d’apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion, le soutien aux principaux acteurs.
Il est ouvert aux Etats membres, aux services publics de l’emploi, aux autorités territoriales, aux partenaires sociaux, aux ONG en particulier celles oeuvrant au niveau européen, aux établissements d’enseignement et instituts de recherche, aux médias, etc.
Il fonctionnera aux moyens d’appels à propositions avec un taux de cofinancement communautaire de 80%. Des lignes directrices et un programme de travail annuel seront prochainement diffusés. Ils préciseront pour 2007 les priorités et le contenu des projets éligibles.

> JO L312 du 11 novembre 2006 : Décision définissant la liste des régions éligibles au financement du FEDER au titre des volets transfrontalier et transnational de l’objectif Coopération territorial, pour la période 2007-2013. Il s’agit de la version 2007-2013 des zones concernées par les ex-programmes INTERREG III a et b. Concernant le volet transnational, les régions françaises relèvent généralement de deux espaces parmi les 5 suivants : Espace alpin, Côte atlantique, Méditerranée, Nord-ouest Europe et Sud-ouest Europe. Ces espaces ont été redéfinis par rapport à ceux de la période 2000-2006.